Dernière mise à jour : 01/01/2026

ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par :
Mille Petits Biscuits, EI immatriculée sous le numéro SIRET 99433435700013, immatriculation au RCS en date du 22/12/2025 et bénéficiant de la franchise de base en TVA

Entreprise dirigée par Madame Elisa Bilbault
Siège social : 48bis allée du Prieuré – 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier
Adresse e-mail : contact@millepetitsbiscuits.fr
(ci-après « le Vendeur » ou « Mille Petits Biscuits »)

L’entreprise exerce une activité de fabrication et de vente de biscuits décorés et personnalisés destinés aux particuliers et aux professionnels. D’autres produits de décorations personnalisées ou non sont également proposés.

ARTICLE 2. Objet et champ d’application

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits proposés par Mille Petits Biscuits, que la commande soit passée :

• directement auprès du Vendeur (en personne ou sur devis), ou
• en ligne sur le site internet www.millepetitsbiscuits.fr.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

2.3 Mille petits biscuits se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV à tout moment, avec communication au Client.

ARTICLE 3. Produits

3.1 Les produits proposés à la vente sont des biscuits artisanaux. Ces produits peuvent être sucrés ou salés selon le produit commandé. Ces biscuits peuvent être décorés et/ou personnalisés à la demande du client si l’option est proposée au produit. D’autres produits de décoration personnalisés ou non sont également proposés.
3.2 Les photographies et descriptions figurant sur le site internet ou sur tout support commercial sont non contractuelles et données à titre indicatif, compte tenu du caractère artisanal des produits.

3.3 Les produits personnalisés sont réalisés sur la base des éléments fournis par le Client (texte, logo, couleur, thème, etc.). Mille Petits Biscuits ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans les informations transmises par le Client. Le client est responsable de vérifier si le fichier demandé en impression en bien libre de droit. Mille Petits Biscuits ne pourra être tenu responsable de ce non-respect.

ARTICLE 4. Commande, confirmation et modification de commande

4.1. Les Commandes sont réalisées par le Client par courrier électronique, sur les formulaires mis à la disposition ou sur le site e-commerce.

4.2. Afin de passer Commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa Commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa Commande et notamment : l’adresse, coordonnées téléphoniques, adresse électronique du Client / du Responsable du Client, Type des Produits, Nombre des Produits, Adresse de facturation, Date de livraison prévue.

4.3. Toutes les Commandes sont soumises à l’acceptation du Vendeur et aucune Commande ne constituera un engagement ferme du Vendeur à moins et jusqu’à ce que cette Commande soit acceptée, comme en atteste une confirmation de commande émise et envoyée électroniquement par le Vendeur au Client.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute Commande anormale ou incomplète pour quelque raison que ce soit. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.6. Le Vendeur est joignable par e-mail à contact@millepetitsbiscuits.fr.

ARTICLE 5. Personnalisation

5.1 Produits non personnalisés

Les produits standards peuvent être commandés directement sur le site internet, sous réserve de disponibilité. La vente est réputée conclue dès la validation du paiement.

5.2 Produits personnalisés

Pour les produits personnalisés, un devis est établi par Mille Petits Biscuits.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement intégral du montant indiqué sur le devis.
Aucun acompte ou paiement partiel n’est accepté.

5.3. Bien que notre processus de production soit minutieux, veuillez noter que les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la complexité de la commande.

5.4. En cas de délai supplémentaire nécessaire pour la fabrication, notre équipe prendra contact avec le client pour discuter des options disponibles, telles que le report de la livraison ou la substitution par un produit équivalent en qualité et prix.

5.5. Nous nous engageons à fournir des produits frais et de qualité, et nous apprécions la compréhension de nos clients en cas de délais imprévus liés à la nature artisanale de notre production.

5.6 Les fichiers de marquage fournis par le Client doivent être au format PNG ou JPEG avec une résolution minimale de 300 DPI. De plus, les formats PDF vectorisés sont acceptés.

ARTICLE 6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le catalogue tarif du Vendeur (en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente), au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

6.2 Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total à régler.

Les frais de livraison en point relai s’élèvent à 5.50€ pour toute commande inférieure à 60€ et 8.50^€ pour des livraisons à domicile. Les frais de livraison en point relai sont offerts pour toute commande supérieure à 60€

6.3 Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire via les moyens sécurisés proposés par Mille Petits Biscuits.

6.4 Aucune commande ne sera traitée sans réception effective du paiement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

ARTICLE 7. Délais de fabrication et de livraison

7.1 Les délais indicatifs de fabrication sont de 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les délais de livraison sont de 7 jours ouvrés en moyenne selon le transporteur choisi.

La livraison est effectuée :

• à domicile ou
• en point de retrait, selon le choix du Client lors de la commande.

7.2 Mille Petits Biscuits ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempérie, panne, etc.).

7.3 L’examen des marchandises personnalisées doit être effectué à réception par l’Acheteur. La réception sans réserve couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la date de livraison.

7.4 En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

7.5 Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 après la date indicative de délivrance, pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l’art. L 216-6 du Code de la consommation

• soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil (exception d’inexécution),
• soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s’exécuter ou s’il est manifeste qu’il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

7.6 Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou de l’achat immédiat et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

ARTICLE 8. Annulation et modification de commande

Toute demande d’annulation ou de modification de commande doit être formulée dans un délai de 24 heures après la validation du paiement.
Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et ne pourra être ni modifiée ni remboursée.

ARTICLE 9. Droit de rétractation

9.1 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9.2 Les biscuits personnalisés étant des denrées périssables et fabriquées à la demande, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces produits.

ARTICLE 10. Réclamations et garanties

10.1 En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit adresser une réclamation par e-mail à contact@millepetitsbiscuits.fr dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos justificatives.

Après vérification, Mille Petits Biscuits s’engage, à sa seule discrétion, à :

• remplacer les produits défectueux par un envoi équivalent, ou
• rembourser le nombre de produits concernés.

Aucune autre indemnisation ne pourra être exigée.

ARTICLE 11. Responsabilité

11.1 Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, etc.) résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Mille Petits Biscuits est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

11.2 Mille petits biscuits ne peut être tenus pour responsables d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les visuels présentés sur le site et les biscuits personnalisés imprimés. L’impression alimentaire sur nos biscuits peut subir des altérations légères et naturelles en raison de la nature même du produit, notamment en présence d’humidité ou de variations hydrométriques. Ces variations subtiles sont inhérentes au caractère alimentaire de nos produits et n’altèrent pas la qualité artistique du produit.

11.3 L’Acheteur reconnaît et accepte que les biscuits personnalisés sont des œuvres artisanales, et en tant que telles, des divergences peuvent apparaître d’un biscuit à l’autre. Ces variations sont une caractéristique de notre processus de fabrication artisanal et ne compromettent en aucun cas la qualité ni l’intégrité artistique du produit final.

11.4 Le vendeur indique chaque ingrédient que compose chaque produit. L’acheteur est tenu d’en prendre connaissance de ces informations/ Le vendeur ne sera pas responsable des conséquences de la présence d’allergène dans les produits.

ARTICLE 12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement de celles-ci et le suivi de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à : contact@millepetitsbiscuits.fr

En cas d’accord, par le client de l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de mail de promotion commerciale les données sont conservées 1 an. Un mail pour renouveler la réception des mails commerciaux est envoyé à la fin de la durée de conservation. Sans retour client à ce mail  les données seront supprimées.

En cas de livraison, les données nécessaires à celle-ci seront transmises au prestataire de livraison mandaté.

ARTICLE 13. Droit applicable et litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14. Propriété intellectuelle

En passant commande d’un produit personnalisé, le client nous autorise à utiliser les photos et vidéos desdits produits fabriqués sur les réseaux sociaux de Mille petits Biscuits et documents commerciaux. Le client peut s’y opposer sur demande.

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 15.  Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

ARTICLE 16. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation

• sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles ;
• sur le prix des Produits ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage;
• sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente
• en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
• sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;
• sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
• sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation
• sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
• sur les moyens de paiement acceptés ;

Le fait pour le Client, d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.